CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Version en vigueur au : 07/03/2026
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de prestations de services et de titres cadeaux proposées par Naturéa Zen (ci-après « le Prestataire ») sur son site internet https://natureazen.fr/. Elles visent à définir les modalités de réservation, de paiement et d’exécution des services.
ARTICLE 2 : RÉSERVATION EN LIGNE
2.1. Les réservations s’effectuent exclusivement via l’interface de planification intégrée au site. 2.2. Le Client sélectionne la prestation, le créneau horaire et procède à la validation de sa demande. 2.3. La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client d’une confirmation par courrier électronique (via l’outil d’envoi de mail automatique) et l’encaissement de l’intégralité ou d’un acompte du prix.
ARTICLE 3 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT (STRIPE)
3.1. Les tarifs sont exprimés en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). 3.2. Le règlement des prestations s’effectue par voie de paiement sécurisé via le prestataire Stripe. Les données bancaires sont traitées selon les normes de sécurité PCI-DSS. 3.3. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la réservation.
ARTICLE 4 : TITRES CADEAUX DÉMATÉRIALISÉS (ACTION E1)
4.1. Validité : Les titres cadeaux achetés sur le site ont une durée de validité de douze (12) mois à compter de la date d’émission. Passé ce délai, le titre est périmé et ne peut donner lieu à aucun remboursement ou échange. 4.2. Bonus de Rapidité (Action E1.3) : En cas d’offre promotionnelle incluant une majoration de la valeur faciale (ex: bonus de 15%), cette valeur bonus est strictement limitée à une utilisation dans les soixante (60) jours suivant l’achat. Au-delà de ce délai, le titre cadeau conserve sa valeur nominale initiale jusqu’à sa date d’expiration. 4.3. Utilisation : Le titre cadeau est activé par la saisie d’un code unique lors de la réservation en ligne. Il ne peut être converti en espèces.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION
5.1. Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. 5.2. Exception : Ce droit ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
ARTICLE 6 : ANNULATION ET MODIFICATION
6.1. Toute demande de modification ou d’annulation d’un rendez-vous doit être effectuée via l’interface de réservation ou par contact direct au moins [NOMBRE] heures avant le début de la prestation. 6.2. En cas d’annulation hors délais, le Prestataire se réserve le droit de conserver l’acompte versé ou de facturer une indemnité forfaitaire correspondant à [POURCENTAGE]% du prix de la séance.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ TECHNIQUE
Le Prestataire met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service de réservation. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service de paiement ou de planification tiers).
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la réservation et à l’exécution de la prestation. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION
9.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français. 9.2. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Prestataire pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
